Condições gerais de venda

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux relations contractuelles entre NB Evasion et son client. Les présentes CGV sont consultables sur le site internet www.nb-evasion.com

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion préalable, entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente.

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des prestations, selon des modalités identiques aux présentes CGV, les conditions spécifiques des partenaires indiqués sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation des conditions spécifiques des partenaires.

NB Evasion vend, par le biais de son site, internet diverses prestations réservées aux particuliers, entreprises, collectivités, centres de vacances et de loisirs, associations,… lesquelles seront régies par les présentes CGV.

La commande de prestations est réservée aux seuls clients ayant pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet sur le site internet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, le client est responsable financièrement de ses démarches sur le site internet, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le site internet.

Toute utilisation du site internet qui serait frauduleuse ou jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’utilisateur, à tout moment, l’accès aux prestations proposées par le prestataire ou autres fonctionnalités du site internet.

2. Inscription et réservation

Toute commande de l’une ou plusieurs des prestations proposées par NB Evasion suppose l’adhésion sans restriction ni réserve, du client aux présentes CGV, lesquelles sont visibles depuis le site internet www.nb-evasion.com.

Toute réservation est ferme et définitive sauf dans le cas d’annulation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Les descriptions et les photographies référencées par NB Evasion, figurant sur le site, ont un objet purement informatif, et dont le contenu peut varier en fonction des aléas rencontrés, sécurité d’une personne, sécurité du groupe, météorologie, partenaire,… qui s’imposent au prestataire. Par conséquent, il est conseillé de se rapprocher de NB Evasion directement afin de recueillir des informations actualisées via le formulaire « contact » du site internet.

Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de NB Evasion.

Le contrat de prestation devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page de sa réservation sur le site internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées.

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et NB Evasion ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées.

Dès lors que le contrat de prestations est valablement formé, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation  par le client, sous réserve de la mise en œuvre de son droit de rétractation dans les conditions définies ou accord des parties et sous réserve des dispositions des articles 5, 6 et 7.

NB Evasion s’engage à confirmer la réservation au client, par écrit via un message électronique, au plus tard avant le début des prestations commandées, la teneur des prestations commandées ainsi que les conditions générales de vente et les modalités d’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie, l’adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations et les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie.

3. Conditions et réalisations des prestations

La durée de chaque prestation est celle stipulée sur le site et sur le contrat de réservation. Le client ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu de la prestation. Pour la bonne réalisation de certaines prestations, le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées.

Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. En cas de retard et sans manifestation du client au sujet de son heure d’arrivée, la réservation est garantie selon le bon vouloir de prestataire. En cas d’obligation par le prestataire de ne pas attendre les clients retardataires, un report d’activité sera proposé au client. Si aucune date de substitution ne peut être trouvée, seul le client est responsable de son retard et une pénalité de 100% du montant de la prestation sera facturée. Il peut advenir que certaines activités proposées par le prestataire soient supprimées notamment pour des questions de sécurité, climatiques, en cas de force majeure, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L’annulation d’une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d’un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du client par NB Evasion, y compris dans le cas où la prestation ne serait pas réalisable par insuffisance de participants.

Toute prestation non prévue dans le forfait doit être réglée sur place. Le client ne peut, sauf accord préalable, modifier le déroulement de sa prestation. Les frais de modifications non acceptés restent entièrement à la charge du client.

Lorsque avant la date prévue du début de la prestation, NB Evasion se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client peut :

• soit résilier son contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées,

• soit accepter la modification ou la substitution de la prestation proposée par NB Evasion, un avenant au contrat précisant les modifications apportées étant alors signé par les parties. Si la prestation de substitution est moins chère que la prestation commandée, le trop-perçu sera restitué au client.

4. Tarifs

Les prix sont indiquées en Euros (€). NB Evasion se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des prestations.

Pour les réservations de produits, activités, services et forfaits touristiques, la somme totale des prestations sélectionnées sont payables à la réservation. Les extras (boissons, repas, prestations complémentaires, ne figurant pas au contrat) doivent être réglés sur place aux prestataires concernés.

Les prix figurant sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.

Le paiement des prestations commandées via le site internet s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

5. Annulation du fait du client

En fonction du type de prestation commandée, le client bénéficie ou non d’une faculté de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle le contrat sera ferme et définitif, dans les conditions fixées à l’article 3, d’exercer son droit de rétractation, par mail à l’aide du formulaire « contact » du site internet. En exécution de ce droit de rétractation, le client pourra annuler les prestations commandées sans aucune pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, NB Evasion s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception du mail de rétractation. Attention, il n’y a pas de droit de rétractation pour le client qui commande une prestation d’hébergement, de transport, de restauration, par application combinée des articles L121-20 al.2 et L121-18 du Code de la Consommation.

Cependant, toutes les activités liées à l’organisation et à la vente de prestations de randonnées, journée trail, parcours découverte de la ville, voyages ou de séjours à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation de 7 jours applicable à la vente à distance.

6. Annulation du fait du prestataire

Lorsque, avant le début de la prestation, NB Evasion annule la prestation, il doit en informer le client par email. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par le prestataire.

Dispositions particulières concernant certains types de prestations qui requièrent un nombre minimum de participants : l’insuffisance du nombre de participants peut-être un motif valable pour certains types de prestations ? Dans ce cas, NB Evasion restitue la totalité des sommes versées correspondantes. Cette éventualité ne saurait intervenir moins de 12 heures avant le début de la prestation.

NB Evasion peut se voir contraint et se réserve la possibilité de refuser le départ d’un participant si son équipement ou son comportement est jugé inadapté à la randonnée et pouvant compromettre la sécurité et l’intégrité du participant et du groupe en tout état de cause NB Evasion restera seul décisionnaire et tout comportement contraire aux consignes données par NB Evasion entraîneront de fait un transfert immédiat de responsabilité.

7. Cas de force majeure

Les parties ne sont en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, des conséquences dommageables résultant d’un cas de force majeure revêtant un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable et extérieur. Pour l’application de la présente clause, les parties conviennent que devront être considérés comme cas de force majeure les cas retenus par la jurisprudence usuelle en la matière, dont à titre d’exemple : catastrophe naturelle, pandémie, guerre, émeute, attenta, grève extérieure aux partie, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du contrat, des conditions météorologiques exceptionnelles.

Si par suite d’un cas de force majeure les parties étaient conduites, l’une ou l’autre, à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où la ou les parties serai(en)t dans l’impossibilité d’assurer ses (leurs) obligations.

Dans ces hypothèses, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du contrat.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, en aucun cas, les parties ne seront responsables des préjudices directs ou indirects, tels que le préjudice commercial, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice.

8. Responsabilité

NB Evasion  ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. D’autre part, agissant en tant qu’organisateur, NB Evasion est conduit à choisir différents prestataires (agences partenaires, gérants de gîtes, refuges, hôteliers, transporteurs…), et ne saurait être confondu avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

NB Evasion qui offre à un client des prestations, est l’unique interlocuteur de ce client, et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions de vente.

NB Evasion ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure (Cf. article 11), de mauvaise exécution ou de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

En aucun cas, NB Evasion ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

9. Données personnelles

NB Evasion est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans le cadre des services fournis sur le site internet, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur les site. NB Evasion peut être amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses partenaires ou prestataires, afin de permettre au client de pouvoir bénéficier des prestations commandées ou réservées sur le site.

Les données à caractère personnel du client sont traitées par NB Evasion dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses partenaires.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser à NB Evasion via le formulaire « contact » du site internet www.nb-evasion.com

NB Evasion pourra adresser au client des informations sur ses offres spéciales ou toutes nouvelles prestations qui seraient proposées, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande sur le site. Le client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la par de NB Evasion.

Conditions particulières de vente

NB Evasion propose des activités de plein air tels que randonnée ou parcours trail en journée, demi-journée, nocturne, activité éco-responsable, découverte ludique de la ville.

1. Généralités

Les présentes conditions particulières de vente (CPV) s’appliquent aux relations contractuelles entre NB Evasion et son client.

Les présentes CPV sont consultables sur le site internet www.nb-evasion.com.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion préalable pleine, entière et sans réserve du client à ces Conditions Particulières de vente.

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

2. Réservation

Les réservations seront possibles à partie du site www.nb-evasion.com et ce jusqu’à la veille de la sortie en fin d’après-midi. La réservation de l’une des prestations de NB Evasion, sera confirmée lorsque le montant total de la prestation sera réglé au moment de la réservation et au plus tôt.

3. Effectif

Les groupes sont composés de 1 à 8 participants (variables en fonction du type de randonnée, parcours trail, thématique,…). Pour un accompagnement personnalisé, veuillez nous contacter via le formulaire « contact » sur le site internet www.nb-evasion.com

4. Tarifs

Le prix de la prestation comprend : les frais d’organisation, d’encadrement et de formation à partir du point de rendez-vous et jusqu’au point de dispersion de la prestation, le transfert aller-retour sur le lieux de la prestation.

Le tarif ne comprend pas : les assurances, les dépenses à caractères personnel (achat ou location de matériel, boissons, pourboires,… etc.), les transports jusqu’aux lieux de rendez-vous.

5. Annulation

En cas d’annulation par le participant moins de 48h avant la date de la prestation, aucun remboursement ne sera consenti.

En cas d’annulation par le participant plus de 48h avant la date de la prestation, un remboursement de 50% du montant total de la prestation commandée sera effectué par NB Evasion et ce dans les meilleurs délais.

Ne pourront prétendre à aucun remboursement :

• les participants absents ou ne respectant pas les conseils, consignes, matériel nécessaire, dates, heures et lieux de départ,

• tout participant interrompant une activité de son fait.

En cas d’annulation de la part de NB Evasion, pour cause d’un nombre de participants insuffisant ou de conditions météorologiques défavorables, les participants seront prévenus par téléphone ou email, au plus tôt et jusqu’à quelques heure avant le départ ; veillez à renseigner correctement ces champs sur la fiche prévue à cet effet lors de votre inscription. Ils seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à une indemnité.

Une fois l’inscription effective, seule une annulation pour des raisons médicales ou familiales (sur présentation de justificatif) sera possible.

6. Modification d’itinéraire

La sécurité des participants reste la priorité de NB Evasion et par conséquent en fonction des conditions météorologiques, du niveau des participants ou d’évènements imprévus, et notamment si la sécurité l’exige, NB Evasion se réserve le droit de modifier le programme, l’itinéraire, le matériel nécessaire sans que les participants puissent prétendre à remboursement.

7. Encadrement

Votre accompagnateur est titulaire d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, il mettra toutes ces années d’expérience de terrain pour d’encadrer le groupe dans les meilleurs conditions et toutes ses connaissances à votre disposition.

8. Condition physique

Les randonnées proposées sont accessibles à la majorité des marcheurs ; elles visent un public familial (enfants à partir de 7-8 ans).

Les parcours trail, en raison de divers facteurs, comme la distance parcourue, la durée, le dénivelé, les terrains accidentés, nécessiteront toutefois une bonne forme physique.

Il revient à chaque participant d’avoir correctement évalué sa forme physique en fonction des indications portées sur la fiche descriptive, le programme, la présentation de l’activité (randonnée, parcours trail, activité éco-responsable, découverte ludique de la ville), ou la fiche technique, tout traitement médical particulier ou fragilité physique peuvent et doivent être signalés lors de la réservation, ils ne doivent en aucun cas être en contre-indication avec la pratique de l’activité choisie.

9. Assurance

Votre accompagnant a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Cependant, chaque participant doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile accident individuelle.

Toute sortie sur le terrain, présente un risque, aussi mince soit-il. Aussi, soyez attentifs aux recommandations de votre accompagnateur. Il est nécessaire de rester prudent en tout temps. Votre accompagnateur ne saurait être tenu responsable des conséquences des imprudences commises par un ou des membres du groupe, contre ses conseils et recommandations.

10. Sécurité

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité donnée par l’accompagnateur. Toutefois, l’accompagnateur se réserve la possibilité d’écarter à tout moment une personne dont le matériel, l’équipement ou le comportement pourrait être considéré comme compromettant sa propre sécurité ou la sécurité et bien-être du groupe.